“Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”
Le Francoprovençal est notre langue régionale
Constitution de la République Française – Article 75-1
L’article 2 de la Constitution prévoit que « la langue de la République est le français ». Introduit par la loi constitutionnelle no 2008‑724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, l’article 75‑1 dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». A ainsi été confirmée la volonté institutionnelle d’œuvrer pour la préservation et la valorisation des langues régionales.
L’article L. 312‑10 du Code de l’éducation précise que, « les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage » et que « cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Ce même article indique que l’enseignement facultatif de langue et culture régionales peut prendre deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales, ou un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
La loi no 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion conforte l’enseignement des langues régionales tout au long du parcours scolaire de l’élève, dans le premier et le second degré, en son article 7 : l’introduction de l’article L. 312‑11‑2 dans le Code de l’éducation précise ainsi que « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves. »
Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au francoprovençal, au flamand occidental, au picard, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, paicî, ajië), au wallisien, au futunien, au kibushi et au shimaoré. L’intégration de ces deux dernières langues mahoraises est rendue possible à la suite de l’abrogation de l’article L. 372‑1 du Code de l’éducation par l’article 5 de la loi du 21 mai 2021.